Instruments réglementaires et juridiques

Loi sur les offices des produits agricoles
Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
Règlement antidumping sur les dindons du Canada
Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon
Règlement sur l'octroi de permis visant les dindons du Canada
Proclamation - L'Office canadien de commercialisation du dindon f.a.s.n. de Les Éleveurs de dindon du Canada
Ordonnance sur la delegation du pouvoir de contingentement
Accord fédéral-provincial