Accord fédéral-provincial concernant l’établissement d’un programme global de commercialisation dans le but de régulariser la mise en marché du dindon au Canada.
Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
Précise ce que chaque producteur doit payer pour chaque kilogramme de dindon (poids vif) qu’il commercialise sur le marché interprovincial ou d’exportation.
Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon
Règlement relatif à l’institution d’un système de contingentement prévoyant l’attribution aux producteurs de dindon, par les offices provinciaux de commercialisation, de contingents pour la commercialisation du dindon sur le marché interprovincial ou d’exportation.
Ordonnance sur la delegation du pouvoir de contingentement
Ordonnance sur la délégation de pouvoirs par l’Office canadien de commercialisation du dindon f.a.s.n. Les Éleveurs de dindon du Canada concernant l’attribution de contingents de dindon pour le commerce interprovincial et d’exportation.
Règlement sur l’octroi de permis visant les dindons du Canada
Règlement concernant l’octroi de permis aux personnes qui s’adonnent à la commercialisation des dindons sur le marché interprovincial ou d’exportation.
